CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION RENTA2.0
Article 1 – Mentions légales
Le Site internet (ci-après « le Site ») www.team-renta.com est un site de référencement de plateformes d’investissement offrant à chaque Utilisateur (ci-après l’Utilisateur ») une compilation d’informations financières en vue de lui permettre de réaliser des placements financiers. La Société n’agit toutefois pas comme conseil en investissement financier.
Est considéré comme Utilisateur tout internaute qui visite le Site internet.
La Société propose plusieurs types de services via son Site (ci-après « les Services »), dont l’accès est limité aux Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement payant.
Est considéré comme Abonné (ci-après « l’Abonné ») tout Utilisateur ayant accès à des Services du Site internet par le biais d’un abonnement payant.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur, ayant ou non souscrit à un abonnement payant sur le Site internet.
Elles ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation du contenu du Site, les modalités de souscription d’un abonnement ainsi que les modalités d’accès aux Services et, de manière générale, les droits et obligations de chacune des parties.
Le Site est exploité et hébergé par la Société RENTA2.0, SAS au capital de 10.000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le n°907598130, ayant son siège social au 10 Rue Maryse Bastie 62137 COULOGNE.
L’Utilisateur, en accédant au Site internet, reconnaît expressément avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et s’engage à les respecter.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation seront celles en vigueur à la date de la visite de l’Utilisateur. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment.
L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement pour se tenir informé d’éventuelles modifications.
Le Site internet est géré par Monsieur James DEMEESTER.
Toute réclamation ou notification doit être adressée via la page contact ou par courrier postal à l’adresse suivante 10 rue Maryse Bastié 62137 Coulogne.
Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site est gratuit en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à internet.
La Société s’efforce de permettre l’accès au Site 24h sur 24, 7j sur 7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou d’utilisation des Services.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site ou d’utilisation des Services pour quelque cause que ce soit.
La Société décline en outre toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 3 - Accès aux Services payants
3.1 Contenu
La Société permet, moyennant une contrepartie financière, d’accéder par voie d’Abonnement à divers services en ligne (ci-après, « les Services »), notamment : accès à la newsletter, accès aux pages descriptives relatives aux produits d’investissement, utilisation des filtres comparatifs des plateformes d’investissement, articles et dépêches d’actualité relatifs aux chiffres du marché, accès au club des investisseurs, possibilité de rencontrer des gestionnaires de patrimoines spécialisés lors d’évènements organisés, accompagnement personnalisé à l’inscription sur les plateformes d’investissement, accès au portefeuille en Bourse de la Société Renta2.0.
Ce contenu est susceptible d’évoluer à tout moment sans notification préalable de la Société, qui invite chaque Utilisateur à consulter le Site pour connaître les caractéristiques essentielles de l’Abonnement avant de passer commande.
3.2 Risques et responsabilités
Le Contenu du Site s’adresse à des investisseurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont développées et les Services qu’ils sont susceptibles de souscrire.
L’investissement sur les marchés financiers implique des risques et peut engendrer des pertes. En adhérant aux Services, l’Abonné comprend qu’il accède à un outil qui a pour objet de faciliter l’accès à des projets portés par des plateformes d’investissement. Il est néanmoins rappelé que le Site ne constitue qu’un moteur de recherche. L’Abonné est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie ainsi que du choix de la plateforme de financement participatif qu’il peut faire.
Le Site est mis à la disposition de l’Utilisateur à titre indicatif. Il ne constitue pas de la part de la Société une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services financiers, ni une sollicitation pour l’achat de quelque produit d'investissement que ce soit.
La Société n’agit pas en tant conseil en investissement financier et sa responsabilité ne saurait donc recherchée au titre des investissements réalisés par les Utilisateurs sur la base des données communiquées sur le Site ou via un Abonnement.
La Société collecte et compile des données publiques communiquées par les opérateurs du marché. Elle ne peut en aucun cas garantir l’exhaustivité, la fiabilité ou la mise à jour de ces données et sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
La Société veille à ce que ses analyses soient réalisées en toute indépendance et en dehors de toute situation caractérisant un conflit d’intérêt, conformément à l’article 327-2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
La Société n’est pas responsable en cas d’erreur, d’omission, d’investissement inopportun ou d’évolution du marché défavorable aux opérations réalisées.
Il appartient à l’Abonné de se faire conseiller par des professionnels du secteur et/ou son conseil habituel, si nécessaire, et de ne pas prendre de décisions sans avoir vérifié lui-même l’exactitude de l’ensemble des informations transmises.
La responsabilité de la Société ne pourra, en tout état de cause, jamais excéder le montant total des sommes versées pour accéder aux Services. En outre, la Société ne sera tenue qu’à l’indemnisation des dommages directs, certains, réels et établis, à l’exclusion notamment de toute perte de chance ou manque à gagner.
L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte que la Société soit tenue à une simple obligation de moyen au titre de l’ensemble des obligations résultant des présentes.
3.3 Procédure d’abonnement
Pour s’abonner, l’Utilisateur doit créer un compte en renseignant une adresse électronique valide. Un code, strictement personnel, lui est alors communiqué. Pour accéder à son espace abonné, il renseigne son adresse électronique et son code d’accès. Après chaque utilisation, l’Abonné doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session. Il est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte, ainsi que de tout acte impliquant leur utilisation.
En cas de vol de l’adresse électronique et/ou du code d’accès, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, l’Abonné doit immédiatement contacter le Site via le formulaire de contact ou l’adresse postale indiquée à l’article 1.
En s’inscrivant sur le site, l’Abonné s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser, sous quelque forme que ce soit, que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. Il ne peut pas publier d’informations personnelles concernant des tiers. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle.
L’activation de l’abonnement a lieu dès réception du paiement par la Société.
L’Abonné est averti de cette activation par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email fournie lors de la commande.
3.4 Coût de l’abonnement
Les tarifs sont accessibles sur le Site, en Euros ou autre devise ayant cours légal selon l’édition consultée par l’Utilisateur. Ils s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC).
Le paiement s’effectue par carte bancaire. Il appartient à l’Abonné de maintenir son moyen de paiement à jour afin de permettre la facturation à échéance.
A défaut, l’abonnement sera suspendu dès la première échéance impayée.
Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
La Société avisera l’Abonné avant d’appliquer une augmentation de tarif, afin d’obtenir son accord à la poursuite de l’abonnement ou sa résiliation dans les conditions prévues à l’article 3.6 des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
3.5 Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la date de souscription de l’abonnement, sauf à avoir renoncé expressément à son droit de rétractation afin d’accéder aux Services avant l’expiration dudit délai.
La demande de rétractation s’effectue par courrier envoyé à l’adresse postale indiquée à l’article 1 ou bien via le formulaire de contact. En cas de rétractation, le Site procédera au remboursement des sommes versées par l’Abonné.
3.6 Résiliation de l’abonnement
L’Abonné peut résilier son abonnement à tout moment 24 heures après sa souscription. La résiliation sera effective à la date d’échéance de l’abonnement.
La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier tout abonnement en cas de non-respect par le Client des présentes, notamment en cas de défaut de paiement, d’utilisation frauduleuse ou de partage des contenus avec des non abonnés.
Il est en effet rappelé que l’Utilisateur a l’interdiction de diffuser les informations présentées sur la plateforme. Toute exception constaté par la Société se traduira par la résiliation immédiate de l’abonnement sans ouvrir droit à un remboursement.
La résiliation de l’abonnement s’effectue sans préavis ni indemnités pour l’Utilisateur, qui en est informé par courrier électronique envoyé à l’adresse email fournie lors de la souscription. Cette résiliation n’affecte pas le droit de la Société de demander en justice l’octroi de dommages-intérêts pour l’indemnisation de l’éventuel préjudice subi.
Article 4 – Droits de propriété intellectuelle
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle françaises et internationales et s’engage notamment à ne pas copier, reproduire, diffuser, modifier, altérer, sans autorisation préalable, à titre privé ou professionnel, les marques, logos, les bases de données du Site, ainsi que leur contenu. L’Utilisateur s’interdit de télécharger, afficher, transmettre des informations confidentielles dont il pourrait avoir connaissance lors des échanges qui pourraient s’ensuivre.
L’ensemble du contenu et des Services du Site, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. Dès lors, sa reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, de même que sa vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers contre rémunération de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, en vertu des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 – Données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies par le Site sont obligatoires pour le traitement et la gestion des Services et en particulier pour leur traitement informatique.
Les données à caractère personnel qui peuvent être collectées sur le Site sont, sans que cette liste ne soit exhaustive, les noms, prénoms, et adresses électroniques.
Les données personnelles sont utilisées pour la mise en oeuvre du Site, l’envoi d’alertes aux Abonnés ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.
Ces données sont conservées pour la durée de l’inscription au Site des Abonnés.
Ces données sont destinées à RENTA2.0 et peuvent être communiquées dans le respect de la Règlementation Applicable pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus, au personnel de RENTA2.0, ses prestataires, et aux plateformes d’investissement.
Conformément à la réglementation applicable, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, pour motifs légitimes, aux informations les concernant.
Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à RENTA2.0 10 rue Maryse Bastié 62137 Coulogne.
Enfin, les Utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 6 - Cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être nécessaires à la navigation et au bon fonctionnement des Services.
Les Cookies sont des fichiers textes enregistrant des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve du choix relatif au paramétrage des Cookies, modifiable à tout moment.
Seul l'émetteur (team-renta.com) d'un cookie est susceptible de lire, de modifier ou de supprimer les informations qui y sont contenues.
Ce cookie permet de reconnaître le navigateur d’un Utilisateur lorsqu'il navigue de page en page, voire lorsqu’il revient sur un site internet. Ce n'est pas directement l'Utilisateur qui est reconnu mais le navigateur depuis lequel il visite le site internet.
L’Utilisateur peut utiliser le paramétrage de son logiciel de navigation pour refuser les cookies de la manière décrite dans la documentation du navigateur ou sur le site de la CNIL. Il peut aussi naviguer sur le site en « navigation privée ».
Article 7 – Droit applicable et attribution de compétence
Le Site team-renta.com est régi par le droit français. A défaut d’accord amiable trouvé entre les parties, le Tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER sera seul compétent pour connaître d’un éventuel litige sur l'interprétation ou l'exécution de l'une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 8 - RGPD
Les données personnelles utilisées pour la bonne gestion des abonnements sont :
- nom et prénom
- email
- téléphone
- adresse postale
- données d'investissements renseignés
- les données de statistiques via l'outils Google Analytics
Ces données sont obligatoires pour la gestion des abonnements et la facturation. Elles peuvent être supprimées sur demande dès la résiliation de l'abonnement validée. Sans demande volontaire, ces données seront automatiquement supprimés dans un délai de 3 ans après la résiliation.
La personne qui gère les donnéees personnelles est Lucie DEMEESTER, gérant de la société du site - teamrenta2.0@gmail.com
Vous pouvez contacter cette personne via le formulaire de contact ou sur teamrenta2.0@gmail.com pour demander la suppression de votre compte, une fois votre abonnement résilié.
